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PARTICIPATION
FORME JURIDIQUE DU CONTRAT
Contrat sous la forme de participation par investissement financier sous couvert d'un contrat de capitalisation
Versement Initial: € 50,000.00
Durée: 6 (SIX) mois pendant une période définie (Voir Tableau)
Minimum garanti sur la durée du contrat: 7.50% en Euro
Frais de gestion et montant minimum des versements
Frais uniques d'entrée retenus s'élèvent au maximum à 3% de votre versement
PARTICIPATION A COURT TERME 6 (SIX) MOIS
Le montant minimum des versements en cour de contrat est égal au montant initial
Le montant minimum du versement initial est d'un minimum et d'un maximum:
de 50,000.00 EU€ à 2,000,000.00 EU€
de 75.000,00 US$ à 3.000.000,00 US$
de 32,000,000.00 CFA à 1,300,000,000.00 CFA
CROISSANCE GARANTIE
La croissance mensuelle minimum garantie s'élève en contrat de participation à court terme à
7.50% en EU€ 6.25% en US$ 7,50% en CFA
DATE D'EFFET ET DUREE
Le présent contrat prend effet dès la réception de la proposition de participation et au plus tôt à la date de notification de réception du premier versement sur notre compte bancaire pour le court terme et pour une durée maximale de 6 mois, les réinvestissements en cour de contrat sont pris en compte à chaque échéance mensuelle.
DISPONIBILITE DE LA PARTICIPATION
A tout moment il peut être mis un teme au contrat, Kodo Coop Mines
Investissements, il peut être mis un terme au contrat à chaque échéance
mensuelle, après réception de la demande qui doit intevenir 10 jours
avant le terme mensuel. Dans un délai maximum de cinq jours après le
terme, la valeur de remboursement de la participation constituée dans
la devise choisie et il est mis fin au contrat.
GARANTIE MULIRISQUES
La garantie peut être souscrite directement par l’investisseur auprès de la Société d'assurances SAGIP ou elle pourra être souscrite
par Kodo Coop Mines au nom de l’investisseur, la prime annuelle est à la charge
de l’investisseur, elle sera versée en complément et en même temps que le capital
souscrit, la prime de la police d'assurances est de 1.75% du montant du capital investi.
RENONCIATIONS
La souscription ne devient définitive qu'après l'émission du contrat par Kodo Coop Mines Investissements. Dans les trente jours à
partir de l’émission du contrat, vous pouvez renoncer à votre contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception adressé a Kodo Coop Mines
Investissement. Dans ce cas Kodo Coop Mines Investissement vous rembourse le(s)
versement(s) effectué(s) dans un délai de 15 jours après renvoi de l'original du contrat.
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