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CAPITALISATION
FORME JURIDIQUE DU CONTRAT
Contrat sous la forme de participation par investissement financier sous couvert d'un contrat de capitalisation
Versement Initial: € 15,000.00
Durée: 7 (SEPT) ans avec possibilité d'extension à 10 (DIX) ans
Minimum garanti sur la durée du contrat: 22.50% en Euro
Frais de gestion et montant minimum des versements
Frais uniques d'entrée retenus s'élèvent au maximum à 3% de votre versement
Le montant minimum des versements en cour de contrat est égal au montant initial
Le montant minimum du versement initial est d'un minimum et d'un maximum de:
CAPITALISATION A MOYEN TERME 7 ANS
Le montant minimum du versement initial est mentionné sur la proposition, elle est d'un montant minimum de et d'une somme maximum de
15,000.00 EU€ à 2,000,000.00 EU€
22,500.00 US$ à 3,000,000.00 US$
9,750,000.00 CFA à 1,300,000,000.00
Le montant minimum des versements mensuels de capitalisation pendant la période définie sur la proposition
50.00 EU€ 75.00 US$ 32,500.00 CFA
CROISSANCE GARANTIE
La croissance annuelle minimum garantie s'élève en contrat de capitalisation à moyen terme à
22.50% en EU€ 18.50% en US$ 22,50% en CFA DATE D'EFFET ET DUREE
Le présent contrat prend effet dès la réception de la proposition de capitalisation et au plus tôt à la date de notification de réception du
premier versement sur notre compte bancaire pour le moyen terme et pour
une durée contractuelle de 7 ans minimum, les réinvestissements en cour de contrat
sont pris en compte à chaque échéance mensuelle.
DISPONIBILITE DE LA CAPITALISATION
A tout moment il peut être mis un teme au contrat, Kodo Coop Mines Investissements, il peut être mis un terme au contrat à chaque échéance mensuelle, après réception de la demande qui doit intevenir 10 jours avant le terme mensuel. Dans un délai maximum de cinq jours après le terme, la valeur de remboursement de la participation constituée dans la devise choisie et il est mis fin au contrat.
GARANTIE MULIRISQUE
La garantie peut être souscrite directement par l’investisseur auprès de la Société d'assurances SAGIP ou elle pourra être souscrite
par Kodo Coop Mines au nom de l’investisseur, la prime annuelle est à la charge
de l’investisseur, elle sera versée en complément et en même temps que le capital
souscrit, la prime de la police d'assurances est de 1.75% du montant du capital investi.
RENONCIATIONS
La souscription ne devient définitive qu'après l'émission du contrat par Kodo Coop Mines Investissements. Dans les trente jours à
partir de l’émission du contrat, vous pouvez renoncer à votre contrat par
lettre recommandée avec accusé de réception adressé a Kodo Coop Mines
Investissement. Dans ce cas Kodo Coop Mines Investissement vous rembourse le(s)
versement(s) effectué(s) dans un délai de 15 jours après renvoi de l'original
du contrat.
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