Code des investissements et miniers de la Centrafrique
Loi n° 96-019 du 13 mai 1996
Décret n° 96-283 du 16.10.1996
Arrêté n° 029-96 du 18.10.1996
Les actions directes en faveurs des investissements et de la croissance économique
Les secteurs exportateurs seront
particulièrement soutenus au niveau des filières bois, café et coton pour les
emplois créés et les ressources en devises gagnées.
Dans le domaine de l’agriculture vivrière, de
l’élevage ou des secteurs eaux, chasse ou pêche, les orientations du Plan
Directeur Agricole (1999-2006) portent sur la mise en place d’un environnement
institutionnel et économique efficace, ainsi que des programmes d’appui
régionaux ou sectoriels permettant l’autosuffisance alimentaire.
Dans les domaines de l’industrie, du commerce,
du tourisme ou de l’artisanat, il s’agit de promouvoir l’initiative privée en
vue de la reconstitution du tissu de petites et moyennes entreprises détruites
lors des dernières mutineries ou la création de nouvelles unités.
Aussi, les potentialités dont le pays dispose
dans les domaines de l’exploitation minière (notamment de diamant) et du
tourisme, à plus long terme, seront explorées en réduisant les contraintes
entravant leur développement telles que l’insécurité dans certaines zones du
pays et l’insuffisance des infrastructures sanitaires et touristiques.
La priorité est d’améliorer les conditions de
production et développement de l’industrie minière, par un encadrement des
artisans et coopératives minières, et la promotion des entreprises minières. La
réorganisation des structures de commercialisation et la lutte contre la fraude
seront le deuxième axe de la stratégie gouvernementale : un meilleur
contrôle de la filière diamantaire (potentiel : 1 million des carats par
rapport à 450.000 carats de production officielle) et aurifère au niveau de la
collecte, de l’expertise et de l’exportation est nécessaire pour accroître la
contribution du secteur minier à l’économie nationale, secteur qui, jusqu’ici,
apporte une contribution marginale à l’économie nationale et aux finances
publiques. |
UNCMCA
Bangui
République Centrafricaine
Suite des actions directes en faveurs des investissements et de la croissance économique:
Un programme de prospection et de recherche doit
être finalisé pour tous les autres minéraux pour lesquels des indices sont
disponibles : il s’agit notamment du fer, du pétrole.
Dans les domaines des cultures de rente et des
forêts, la RCA dispose d’importants avantages comparatifs qui restent à
exploiter. Outre les réformes des filières à poursuivre, les politiques
commerciales et le désenclavement du pays vers les ports d’évacuation
constituent les grands enjeux pour le pays. Ce sont ces éléments de
compétitivité internationale des produits centrafricains que le gouvernement
compte s’efforcer de gagner par une politique active de désenclavement
extérieur et intérieur du pays aussi bien par voie terrestre que fluviale.
Le secteur des transports joue un rôle
primordial pour la réduction de la pauvreté, du fait de son impact tant sur la
croissance économique que sur le bien-être de la population. La RCA est un pays
vaste (623.000 km²) et sous-peuplé (5 habitants au km²) dont les activités
économiques sont désarticulées faute d’intégration géographique.
C’est pourquoi, le Gouvernement entend
poursuivre sa politique de désenclavement intérieur et extérieur grâce à :
(i) la réalisation et l’entretien du réseau routier intégrateur et prioritaire
pour le pays et la CEMAC ; (ii) l’entretien de la voie fluviale de Bangui à
Brazzaville ; (iii) la libéralisation du secteur des transports et de
l’entretien de l’ensemble du réseau, (iv) l’entretien des pistes d’atterrissage
et le renforcement de la sécurité aéro-portuaire
De même, l’accès facile à l’eau, l’énergie ou
aux systèmes modernes de communication (technologies de l’information,
internet et leur moindre coût, étant de nature à favoriser
l’investissement direct étranger ou national, sera appuyé par le Gouvernement
Engagement UE/CAR
|